Autorisations d'urbanisme

Démarches d'urbanisme de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, Questembert communauté et Arc Sud Bretagne

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a engagé avec les communes un vaste chantier sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction et une optimisation de la chaine de l’instruction.

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GUICHET UNIQUE

Le service autorisations du droit des sols

Le service autorisations du droit des sols (ADS) mutualisé de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

Rôle et mission du service ADS ?

Le service autorisations du droit des sols (ADS) mutualisé de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération instruit les différentes demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) pour le compte des 34 communes de l’agglomération, ainsi que pour les communes dépendant de Questembert Communauté et Arc Sud Bretagne, soit 59 communes au total.

L’analyse des dossiers au regard des règles du plan local d’urbanisme et de l’intégration architecturale du projet dans son environnement
le conseil aux particuliers et aux professionnels sur les procédures et le respect des règles applicables

Toutefois, les décisions restent bien de la compétence juridique de la commune.

Qui fait quoi ?

Votre dossier doit être déposé auprès de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés
Pour la ville de Vannes, il doit être déposé au siège de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Le service ADS instruira votre dossier
Tout courrier et décision vous seront transmis par la commune concernée

Durant l’instruction de votre dossier ou en avant-projet, vous pouvez rencontrer le service ADS, physiquement ou par téléphone, afin d’être conseiller sur l’aspect architectural, les procédures et le respect des règles applicables.

Pour prendre rendez-vous : 02 97 68 70 70 ou ads@gmvagglo.bzh

Faire ma demande

Déposer votre demande en ligne

Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.

Préparez vos pièces sous format numérique chaque fichier ne doit pas dépasser la taille de 40 Mo. Vous pouvez sélectionner jusqu'à 6 fichiers pour chaque pièce. Extensions de fichier autorisées : .pdf,.jpeg,.png

Les étapes :

Créez votre compte
Remplissez le formulaire en ligne
Joignez les documents numériques du dossier
Validez le dossier et envoyez-le

Vous rencontrez des difficultés ?

N’hésitez pas à consulter ce pas à pas (création de compte) :

Particuliers : guide d’utilisation de la démarche en ligne
Partenaires : guide d'utilisation de la démarche en ligne
Les comptes « Partenaires » sont réservés aux notaires et aux professionnels de la construction (architecte, géomètre…).

Pour toutes demandes ou questionnements, vous pouvez les transmettre à la boite mail générique : admin-ads@gmvagglo.bzh ou par téléphone au 02 22 07 42 61.

Accéder au guichet unique

Déposer votre demande en mairie

Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier. Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés par voie postale ou à l’accueil :

de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (30 rue A. Kastler…) si vous habitez Vannes
de votre mairie si vous habitez une autre commune

Afin de permettre l’envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, veuillez indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa et cocher, dans l’encart 2, la case « J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante ».

Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier les demandes dématérialisées, plus sécurisées et qui permettent de faciliter l’instruction et donc réduire les temps de traitement des demandes.